Créer un club - aide

Voici des éléments pour créer son club. Si vous avez-des questions ou des commentaires n'hésitez pas.

Informations génériques :  https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N19554

 

Préambule : être un groupe prêt à se lancer (3-4 personnes minimum), dont un enseignant identifié (BF minimum).

 

1. Identifier le besoin sur la commune, préparer l'argumentaire puis rencontrer le Maire ou l'adjoint aux sports afin de lui présenter le projet.


2. Adresser un courrier au Maire pour confirmer l'intention de création d'une association et demander des créneaux horaires sur les installations sportives municipales.
Éventuellement demander une autorisation de domiciliation (adresse siège social).

 

3. Création des statuts.
Cf. site FFAAA pour un exemple de statuts

 

4. A réception de la réponse (positive) de la Mairie, convoquer l'Assemblée constitutive.
Prévoir une alimentation financière de l'un des membres pour traiter les frais administratifs à engager et lui donner pouvoir pour effectuer les démarches.

 

5. Dépôt du dossier constitutif à la Préfecture
- soit par dépôt physique à la préfecture (Cerfa n°13973*03 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do en janvier 2018. Attention : la référence du formulaire change régulièrement)
- soit via le portail Service Public (avec création compte)

Le coût est de 44€ (janvier 2018)

 

6. Après la déclaration, récupérer :
- le récépissé de Déclaration de Création
- la parution création au JOAFE, 2 à 3 semaines après la déclaration de création

 

7. Demande compte SIRET

Cette étape est nécessaire si l'association souhaite demander des subventions ou si elle emploie un salarié.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926

 

8. Ouverture du compte bancaire

 

9. Affiliation FFAAA

 

10. Communiquer et lancer la saison